Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MAË et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires et vêtements pour bébé. Toute prestation accomplie par la société MAË implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Produits
La société MAË fabrique et vend des accessoires et vêtements pour bébé, enfant.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont soigneusement détaillés et mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
MAË ne pourra pas être tenue responsable des petites différences, chaque produit étant réalisé à la main il est donc unique. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité de l’acheteur et n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix et frais de port sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) et fixés par la société MAË.
La société MAË s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Dès que vous recevez les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à charge de l’acheteur.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- – Soit par compte Paypal
- – Soit par carte bancaire
Le paiement en ligne est sécurisé.
Les autres moyens de paiement ne seront pas acceptés.
Clause n° 5 : Frais de livraison
Les frais de livraison sont variables.
Ils dépendent du poids, de la taille du colis et du pays de livraison.
Ils sont indiqués sur la boutique des lors que l’acheteur passe commande.
Clause n° 6 : Expédition
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti et ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande en cas de retard.
Pour les articles en stock MAË met à l’expédition la commande sous 2 à 4 jours ouvrés suivant l’encaissement du règlement de la commande, sauf cas exceptionnel et évènement indépendant de notre volonté.
La livraison du colis est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande. Sauf cas exceptionnel et évènement indépendant de notre volonté. Pour les articles non disponibles en stock, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à 3 semaines est nécessaire.
Les colis sont pris en charge par un transporteur. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le livreur. L’entreprise MAË décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la société de transport. En cas de marchandise abimée, manquante ou de colis ouvert, le client doit refuser le colis si ce dernier compte faire une réclamation. A défaut la commande sera considérée comme exécutée.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti et ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande en cas de retard.
MAË expédie en Europe selon les conditions proposées à l’étape de la confirmation de votre commande.
Clause n° 7 : Échange et remboursement
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande.
Cette clause n’est valable que pour les articles en stock et non personnalisés. Pour obtenir un remboursement de la commande, l’acheteur doit retourner l’article :
- Dans son emballage d’origine et en bon état,
- Non utilisé, propre et complet.
Merci de nous contacter par mail à contact@creations-mae.fr. Précisez-nous les raisons de ce retour, le numéro de votre commande, l’article à retourner, votre nom, vos coordonnées et de spécifier si vous souhaiter un avoir ou un retour.
Le Produit doit être retourné à l’adresse suivante :
MAË
14 Allée Paul Claudel 29000 QUIMPER
L’article sera donc remboursé sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus.
Les frais de livraison de la commande initiale ne seront pas remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et le(s) article(s) retourné(s) doivent être effectué via le même mode d’envoi avec suivie.
Le remboursement s’effectue dans un délai de 45 jours à compter de la bonne réception de l’article et ce par le même mode de paiement.
Clause n° 8 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Clause n° 9 : Protection des données personnelles
MAË informe ses clients qu’en passant commande sur le site, les données enregistrées les concernant seront utilisées pour les besoins suivants :- Traitement de la commande,
– Envoi de newsletters et offres spéciales
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit à l’acheteur d’en faire la demande via le formulaire de contact en ligne en précisant ses coordonnées.
